​Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits numériques proposés par Mélina Mosnier – Hestia Design d’Intérieur : ebooks, guides PDF et ressources téléchargeables.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV numériques.

​

Article 2 – Nature du produit

 

Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF.
Ils sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.

Aucun produit physique n’est expédié.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mélina Mosnier – Hestia Design d’Intérieur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

 

Article 4 – Livraison du produit

 

Le fichier numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement, via :
• un lien envoyé par email,
• ou une page de téléchargement post-achat.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse email lors de l’achat.

 

Article 5 – Absence de droit de rétractation - Produit numérique

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant la commande, le client :
✔ accepte la livraison immédiate du fichier,
✔ reconnaît renoncer à son droit de rétractation,
✔ comprend que toute vente est définitive et non remboursable.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le fichier accessible ou téléchargé.

 

Article 6 – Support en cas de problème technique

​

En cas de difficulté technique (lien de téléchargement, accès au fichier…), le client peut contacter :
📧 hestia.designdinterieur.@gmail.com

Le fichier sera renvoyé dans les meilleurs délais.
Aucun accompagnement personnalisé n’est inclus avec l’achat du produit numérique.

 

Article 7 – Licence d'utilisation

 

L’achat d’un produit numérique donne accès à une licence d’utilisation personnelle, individuelle et non transférable.

Il est strictement interdit de :
• partager, diffuser ou transférer le fichier,
• le reproduire ou le vendre,
• l’utiliser dans une formation, un atelier, un ebook ou tout contenu destiné à la vente,
• le redistribuer à titre gratuit ou payant.

Toute violation pourra donner lieu à :
• une suppression définitive de l’accès,
• une procédure pour contrefaçon,
• des dommages et intérêts.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus numériques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Mélina Mosnier – Hestia Design d’Intérieur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 9 – Responsabilité

 

Mélina Mosnier – Hestia Design d’Intérieur ne peut être tenue responsable :
• des difficultés liées aux logiciels ou matériels du client,
• de l’utilisation incorrecte du fichier,
• d’une mauvaise manipulation du contenu numérique,
• de tout dommage indirect résultant de l’usage du produit.

 

Article 10 – Données personnelles

 

Les données du client sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande.
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers.
Pour toute demande : hestia.designdinterieur@gmail.com

 

Article 11 : Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.